
Décret no 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
« Art. R. 6123-118. - L'activité de soins de suite et de réadaptation mentionnée au 5o de l'article R. 6122-25 a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion. Elle comprend, le cas échéant, des actes à visée diagnostique ou thérapeutique

L'Afssaps a récemment été informée d'un incident qui aurait pu avoir des conséquences cliniques graves pour un enfant.
Un enfant handicapé, après avoir eu des soins de rééducation sur une table de traitement, a été posé au sol et laissé sans surveillance pendant un court instant par le personnel médical soignant. L'enfant s'est déplacé sous la table et a appuyé sur la barre périphérique entourant la table, provoquant sa descente. L'enfant s'est alors retrouvé coincé entre le haut du plateau et cette barre. L'équipe médicale soignante s'est efforcée avec les plus grandes difficultés de désincarcérer l'enfant : cette manœuvre a été très compliquée car pour remonter la table il fallait soulever la barre périphérique donc prendre le risque d'écraser encore plus l'enfant. L'enfant était inconscient et cyanosé