Ecole de Kinésithérapie de Paris

Gouvernance de l'institut - Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires

Sommaire

La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fautes disciplinaires.

Représentants des enseignants

- un enseignant de statut universitaire, désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation a conclu une convention avec une université ;
- le médecin participant à l'enseignement dans l'institut, qui participe à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ;
- un formateur permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi ceux élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Représentants des étudiants - 2019/2020
1ère année
Mme F F, 1ère titulaire
2ème année
, 1er titulaire
3ème année
, 1er titulaire
4ème année
, 1er titulaire

Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé, élues au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

La section peut décider des sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire de l'étudiant de l'institut pour une durée maximale d'un an, l’exclusion de l'étudiant de la formation pour une durée maximale de cinq ans.

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